Devant les difficultés financières rencontrées par de plus en plus de Fédérations Départementales de Chasseurs, notre Président Willy SCHRAEN avait il y a plus de 2 ans maintenant alerté sur le fait qu’une indemnisation imputée aux seuls chasseurs ne pourrait plus tenir dans le temps. L’explosion des populations de sangliers, non pas uniquement sur notre territoire national mais au niveau mondial, doublé de la montée des cours des denrées agricoles – et ça ne va pas s’arranger avec la guerre en Ukraine – fait monter la facture qui approche maintenant les 80 millions d’Euros. Si dans certains départements une stabilisation des populations semble avoir été trouvée, dans d’autres la situation ne fait qu’empirer. A cela s’ajoute la baisse du nombre des chasseurs du au vieillissement de ces derniers et il semble aujourd’hui extrêmement difficile d’envisager une inversion de situation. Devant ce constat et l’incapacité à trouver un accord avec le gouvernement, la Fédération Nationale des Chasseurs a, avec l’aide de Maître Patrice Spinosi, déposé une remise en cause de la légalité du système d’indemnisation actuellement en vigueur. L’affaire a donc été transmise devant le Conseil Constitutionnel le 21 octobre 2021, ce dernier ayant 3 mois pour y répondre. Après quelques espoirs avancés par Maître Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict : la Loi de 1968 sera maintenue en l’état. Ce sera donc à nous chasseurs, et à nous seuls, de continuer à payer. A moins que la FNC déclare une cessation de paiement et que nous nous mobilisions. Affaire à suivre…
