Vente d'Armes entre particuliers : que doit-on faire?

Actualités, Armes et Balistique

SIA et RGA : qu’est-ce que c’est ?

Durant toute la saison 2022/2023, le sujet du Compte SIA a été souvent abordé dans les baraques de chasse avec des discussions parfois épiques. Une partie des chasseurs avaient déjà ouvert leur compte et déclaré leurs armes, alors que d’autres ne l’avaient toujours pas fait repoussant à plus tard (on ne sait jamais…). Mais dans ce cas, les commentaires n’étaient pas vraiment apaisés.

« Ils nous font chier, mes armes je les ai déjà déclarée, alors qu’est-ce qu’ils nous emmerdent. C’est un gouvernement de merde, avec M….. c’est une vraie dictature. C’est ça la France, on n’est plus libre de rien, ils veulent nous fliquer partout. C’est malheureux, ceux qui trafiquent avec des Kalashnikov dans les banlieues, ils ont le droit eux, mais nous les chasseurs on a le droit de rien! «

Ouah ! Bon déjà, si on pouvait tous éviter de râler en permanence ce serait bien et on va régler les choses une bonne fois pour toutes. L’ouverture du Compte SIA ce n’est pour fliquer personne et les trafiquants de Kalashnikov n’ont le droit de rien. Je ne suis pas là pour critiquer le gouvernement et pas plus pour le défendre. Personne ne cherche à faire chier qui que se soit, bien au contraire, pour une fois, cela va faciliter la vie de beaucoup de détenteurs d’armes et professionnels dans le domaine de l’armurerie.

Alors le Compte SIA, c’est quoi exactement ?

C’est le Système d’Information sur les Armes. Le Compte SIA n’a pour but que de mettre en relation tous les acteurs concernés par l’acquisition et la détention des armes à travers une seule et même plateforme afin de faciliter les démarches. Cela concerne aussi bien les particuliers, les armuriers que les divers services administratifs concernés. C’est en fait un râtelier virtuel sur lequel chaque arme que vous possédez devra être inscrite. On ouvre d’abord son compte et ensuite on pourra y inscrire chaque armes de manière individuelle. A chauqe fois que vous déposerez votre arme à l’armurerie pour réparation ou entretien, l’armurier sortira votre arme de votre râtelier pour l’entrer dans le sien. L’opération inverse se fera lorsque vous la récupérerez. Vous n’aurez aucune démarche à faire, c’est l’armurier qui s’en chargera. Par contre, si un cambriolage à lieu alors que votre arme était dans les locaux de l’armurerie, il sera facile pour vous de le prouver pour dédommagement. A chaque nouvelle acquisition, vous n’aurez qu’à fournir à votre armurier votre numéro de Compte SIA et en cas de revente, la même démarche sera applicable. Pas plus compliqué que ça.

1ère chose à faire : ouvrir son compte

Là, deux solutions sont possibles. Soit le faire soit même, ou si cela vous semble trop compliqué, faites-le faire par votre armurier. Dans tous les cas, munissez-vous de votre carte d’identité ou titre de séjour, de votre adresse mail, d’un justificatif de domicile et de votre permis de chasser en cours de validité. Si vous le faites vous-même ça se passe ICI.

2ème chose à faire : déclarer son/ses armes(s)

La démarche est simple, il suffit de suivre les consignes indiquées sur le râtelier virtuel, une fois celui-ci créé.

Pour la déclaration de chaque arme que vous avez en votre possession, il vous faudra le numéro de série inscrit sur chacune de vos armes, mais aussi le numéro RGA correspondant.

Le numéro RGA, qu’est-ce que c’est encore ?

Référentiel Général des Armes, voilà pour la dénomination exacte. Et pour le numéro, ne le cherchez pas, vous ne le trouverez pas sur votre arme. Il correspond à chaque type d’armes, à leurs caractéristiques et leur classement administratif. C’est-à-dire que si vous possédez une arme de marque X et de modèle Y, un numéro RGA sera attribué en fonction de son calibre, de la longueurs du canon et de quelques autres caractéristiques bien spécifiques. Et pour trouver le numéro RGA de votre arme, ça se passe ICI. Des Tutoriels sur le site permettent de procéder à la démarche facilement. Si par contre c’est votre armurier qui se charge de la création de votre compte ou/et de la déclaration de vos armes, c’est lui qui se chargera de trouver le numéro RGA de chacune de vos armes.

Alors vous voyez, il n’y a pas de quoi râler ou paniquer. Une fois l’ouverture du Compte SIA et l’inscription de chacune de vos armes effectuée (sachant que vous pouvez déléguer cette démarche), tout sera plus simple par la suite.

Notez bien que pour chaque transaction entre particulier, il faudra passer par le contrôle d’un armurier (voir article de Blog traitant de ce sujet) et que tout manquement à cette obligation de déclaration peut être soumise à de lourdes peines.

PS : les armes lisses à un coup par canon acquises avant 2011 ne sont pas soumises à une obligation de déclaration (je vous conseil néanmoins de le faire).

3 mars 2023

Actualités, Armes et Balistique

Vente d’Armes entre particuliers : que doit-on faire?

Depuis un certain temps j’entends beaucoup de choses au sujet de la vente d’armes entre particuliers et pas forcément que des vérités. Entre ceux qui n’ont jamais vraiment été au courant que la transaction ne peut plus se faire sans l’intervention d’un professionnel, ceux qui pensent que la vente entre particuliers n’est plus possible et ceux qui sont persuadés que depuis la mise en place du Compte SIA il n’y en a plus besoin, tout se raconte et plus particulièrement de la bouche de ceux qui ne savent pas grand chose sur le sujet. Afin de vous éclaircir sur ce point, j’ai décidé d’écrire cet article pour vous aider dans vos futures transactions, que ce soit en tant qu’acheteur comme de vendeur.

Pas de vente sans l’intervention d’un professionnel

C’est réglé par l’Article L314-16 du Code de Sécurité Intérieure, aucune vente d’armes et de munitions des catégories A, B et C ne doit se faire sans le contrôle d’un professionnel. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez plus vendre votre arme à un particulier, mais simplement que cette vente doit être supervisée par un professionnel. Ce professionnel a pour obligation de consulter le fichier des interdits d’armes. L’acheteur ne doit pas figurer dans le FINIADA (FIchier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention des Armes). C’est un registre dans lequel figure les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. Le professionnel vérifie donc que l’acheteur ne figure pas de ce registre et qu’il est en possession des autorisations de d’acquisition et de détention d’une arme dans la catégorie où elle s’inscrit. Bien évidemment, la transaction a un coût et chaque professionnel est libre de fixer le tarif de la prestation. Certains armuriers font la démarche gratuitement quand il s’agit de clients fidèles, reste à vous devoir avec lui. En ce qui concerne les armes de catégorie D, il n’y a aucune restriction et il vous est toujours possible de vendre ou acheter des armes de catégorie D.

Qui sont les professionnel agréés ?

A ce jour il n’est plus possible de faire effectuer la démarche par un officier de police, seuls un Armurier et Courtier est habilité à contrôler la transaction.

Coutier ? De quoi s’agit-il ? Et bien pour résumer, Naturabuy fait office de courtier et la transaction de l’arme peut parfaitement se faire en passant par la plate-forme.

Comment procéder ?

Tout d’abord il faut que l’arme soit inscrite sur le Compte SIA (maintenant obligatoire) du vendeur. Si vous n’en avez toujours pas, il vous faut le créer et si vous ne savez pas le faire, l’Armurier pourra le faire à votre place (moyennant finances ou pas). Contactez-le d’abord afin qu’il vous renseigne sur les pièces à apporter. Votre arme inscrite, vous avez alors le choix entre faire la transaction sur la Plate-forme Naturabuy (le Courtier), ou vous rendre chez l’Armurier. Ce dernier va vérifier la catégorie dans laquelle votre arme appartient, et va vérifier si l’acheteur n’est pas inscrit sur le FINIADA et est un possession des documents l’autorisant à l’acquisition d’une arme de la catégorie concernée (Permis de Chasser en cours de validité pour ce qui nous concerne ici, mais aussi Licence de Tir FFT/FFBT de l’année en cours tamponnée par un médecin). Il va ensuite la transférer sur son propre Compte SIA (celui de l’armurerie), puis la ressortir pour l’inscrire sur le Compte SIA de l’acquéreur (qui doit bien évidemment en posséder un ou le faire créer si ce n’est pas le cas).

Attention ! Aujourd’hui, il n’est plus possible à un particulier de vendre à un autre particulier des munition ou composant de munition sans que la transaction ne soit vérifiée par un professionnel.

22 février 2023

Actualités, Armes et Balistique

QUEL CALIBRE UTILISER A LA CHASSE?

Voilà une question qui revient souvent et je vais emprunter la réponse à un célèbre armurier de Perpignan qui a déclaré un jour : « le calibre est certainement la chose la moins importante dans une arme » ! Et si je me sers de cette réponse, c’est parce que je suis parfaitement d’accord avec lui.

Alors, entendons-nous bien, il ne s’agit pas non plus d’aller chasser le Buffle Caffer avec une 222Rem, mais dès l’instant où l’on reste dans une plage de calibre ayant assez d’énergie pour faire fonctionner le projectile lors de la pénétration dans l’animal, c’est-à-dire à partir du 222 Rem pour la chasse à l’approche du Chevreuil ou du 7mm pour les chasses de battue en France, tout ce qui compte, c’est la construction et le travail à l’impact du projectile.

Il est complétement illusoire de croire qu’un calibre magnum va combler vos lacunes en tir grâce à sa puissance. Il va incontestablement vous apporter de l’allonge dans la distance de tir, mais prudence avec des balles trop expansives ou trop dures à courtes distances. Ces dernières percent parfois sans vraiment travailler et votre gibier détale sans accuser le coup et sans laisser de traces de sang au point que vous pouvez parfois être persuadé d’avoir loupé, ou au contraire quasiment exploser à l’impact en créant une blessure qui, si elle est bien mortelle, ne le sera pas dans l’immédiat par la faute d’une pénétration insuffisante du projectile.

Avant de choir le calibre de l’arme que l’on souhaite acquérir, il faut bien déterminer quel gibier on va chasser avec, et dans quels modes de chasse. A partir de ce moment-là, vous allez disposer de tout un panel de calibres qui seront adaptés à vos besoins.

Inutile de s’équiper d’une arme avec un gros calibre capable de foudroyer à peu près tout ce qui vit sur la planète si l’on n’est pas capable de le maîtriser et de bien placer ses balles à cause d’un recul trop important. Et que personne ne me dise que ce n’est pas vrai, j’en connais plus d’un qui sont persuadés d’appréhender le recul de leur arme alors qu’un simple exercice suffit à prouver le contraire.

Le bon calibre est celui que l’on maîtrise

Ce qui tue, ce n’est ni le calibre, ni l’énergie inscrite sur la boite qui, bien souvent, ne correspond pas tout-à-fait à la réalité. L’Energie Cinétique, puisque c’est de cela dont il s’agit, c’est le résultat d’un calcul directement lié au poids du projectile et à sa vitesse. Et je dirais même surtout à sa vitesse puisque le calcul est (½ masse x vitesse²). Encore faut-il que la vitesse à la sortie du canon soit conforme à ce qui est inscrit sur la boite. Ce qui n’est pratiquement jamais le cas, puisque la longueur du canon n’est que très rarement la longueur idéal, contrairement au canon qui sert de test laboratoire, et c’est encore plus vrai avec les calibres magnum chargés avec des poudres lentes nécessitant des canons longs.

Il n’y a qu’une seule vérité…

Ce qui tue, c’est la destruction des os et tissus au passage du projectile dans le corps du gibier. Et cette destruction, elle est directement liée au travail du projectile. On observe facilement ça grâce aux images ralenties dans le cas du tir dans un bloc de gélatine. Le projectile créé d’abord un canal temporaire qui cause des lésions dans les tissus, puis ces mêmes tissus reviennent plus ou moins en place en laissant un canal permanent dans lequel il reste un maximum de destruction avec une hémorragie plus ou moins importante et une mort dont la rapidité sera plus ou moins rapide en fonction du placement de la balle et de la nature des tissus détruis. Point barre !

La procédure pour bien choisir son calibre

Déterminez l’éventail des gibiers que vous allez chasser et dans quelles conditions vous allez les chasser.
Faites le choix des calibres que vous pourrez maîtriser parmi tous les calibres qui sont adaptés au gibier et à votre mode de chasse, et qui sont disponibles pour l’arme que vous avez choisi (vous pouvez retrouver ce sujet dans la formation « Les Rois de la Battue »).
Déterminez quel type de projectile sera adapté à votre mode de chasse et aux animaux susceptibles d’être prélevés (ça aussi je l’enseigne dans la Formation « les Rois de la Battue »).
Réglez votre arme avec la munition choisie et procédez à un nouveau réglage à chaque fois que vous serez amené à faire un autre choix de munition plus.
Formez-vous aux techniques qui vont vous permettre de bien placer vos balles (la Formation « Les Rois de la Battue » est tout spécialement dédiée à cela).
Entrainez-vous régulièrement (la méthode d’entrainement novatrice enseignée dans la Formation « Les Rois de la Battue » vous permet un vrai entrainement régulier et à moindre coût).

En conclusion ?

Le monde de la chasse est fait de nombreuses certitudes sur les bienfais des calibres magnum rapides ou inversement des calibres lents et lourds de gros diamètres, tous deux générateurs de recul important.

Il est aussi fait de multiples exemples d’animaux perdus ayant pourtant dû encaisser des balles de 300 Win Mag ou autres 9.3…

Si les effets de ces calibres ne sont pas contestable, cela ne représente pas non plus la solution miracle.

Qui n’a pas vu des gros animaux foudroyés sur place avec une balle d’un calibre n’ayant pourtant rien d’exceptionnel. J’ai encore l’exemple cette année de deux Cerfs prélevés le jour de l’ouverture. Un petit 6 cors et un magnifique 14 cors. Le premier est tombé sous le tir d’une Browning Bar chambrée en 270 Win et le second une Merkel KR1, elle aussi chambrée en 270 Win. Les deux animaux n’ont pas fait plus de quelques mètres.

Les balles étaient de bonne construction et bien placées.

Tout simplement…

6 décembre 2022

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Alors le Compte SIA, c’est quoi exactement ?

1ère chose à faire : ouvrir son compte

2ème chose à faire : déclarer son/ses armes(s)

Le numéro RGA, qu’est-ce que c’est encore ?

Pas de vente sans l’intervention d’un professionnel

Qui sont les professionnel agréés ?

Comment procéder ?

Le bon calibre est celui que l’on maîtrise

Il n’y a qu’une seule vérité…

La procédure pour bien choisir son calibre

En conclusion ?

Vente d’Armes entre particuliers : que doit-on faire?